La Cour suprême : un survol
Après la Confédération, l’idée de doter le Canada d’une Cour suprême a suscité des débats houleux à la Chambre des communes. Mais le 8 avril 1875, le Parlement finit par s’entendre et fonde la Cour suprême du Canada. La Cour suprême se penche sur les causes portées en appel « de plein droit », comme les affaires criminelles entendues par une … Lire plus