Une réglementation des locations de type Airbnb dans Tiny reportée au 9 juin

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La municipalité du canton de Tiny, comme bien d’autres en Ontario et au Canada, peine à trouver une solution aux problèmes engendrés par des locations  court terme effectuées à travers des plateformes non règlementées comme Airbnb.  

Daniel Marchildon

 – IJL Réseau.Presse 

– Le Goût de vivre

Les six membres du conseil municipal discutent du dossier depuis 2015. Une proposition d’un arrêté municipal visant des permis pour les locations court terme (LCT) et un code de conduite pour les locataires devaient être soumis au conseil à sa réunion du 19 mai dernier. Or, à cette réunion, le directeur général du canton, Robert Lamb, a indiqué qu’il y avait eu de nouveaux délais pour finaliser le tout. Ainsi, la proposition ne sera pas discutée par le conseil avant sa réunion prévue le 9 juin prochain. Il reste donc à voir la teneur de la réglementation proposée et si l’arrêté, après des mois de retard, sera finalement adopté.

Un conflit entre résidents et propriétaires de résidences secondaires

Si le conseil et le personnel du canton semblent piétiner dans ce dossier, c’est qu’il est épineux.  Il oppose des résidents du canton contre des propriétaires qui ont des résidences secondaires et revendiquent le droit de les louer sans contraintes.

Le phénomène des LCT sur des plateformes d’Internet a connu une croissance fulgurante à travers le monde qui n’a pas épargné la région de Tiny et tout particulièrement ses zones en bordure des plages. Les problèmes ont aussi augmenté. Depuis quelques années, le conseil reçoit un nombre croissant de plaintes de résidents frustrés qui habitent près de maisons dans des quartiers résidentiels qui sont exploitées à des fins commerciales et où les locataires se succèdent régulièrement tous les 2 ou 3 jours. 

À sa réunion du 25 mai 2020, le conseil a entendu une députation de la part de la FOTTSA, la Fédération des associations de propriétaires côtiers de Tiny, qui a présenté les résultats d’un sondage qu’elle a effectué dans la région au sujet des LCT. La FOTTSA  exhorte le canton à mettre en place une réglementation pour obliger ces exploitations à s’enregistrer pour obtenir un permis auprès du canton.  

Ces locations de résidences secondaires privées ne font l’objet d’aucune réglementation contrairement à des hôtels ou à des chambres d’hôte (B et B) qui payent des taxes particulières. En fait, jusqu’à récemment, le canton n’avait pas d’idée du nombre de LCT qui sont louées sur son territoire.  

Au moins 300 locations   court terme dans Tiny

À la suite de la présentation de la FOTTSA, le conseil a résolu de mettre en place des mesures pour répondre aux préoccupations des résidents pour l’été 2021. À sa réunion du 24 février 2021, les conseillers ont écouté une présentation de représentants de la compagnie Granicus, une entreprise spécialisée qui aide les municipalités à répertorier et à surveiller l’adhésion aux règlements municipaux des LCT. Granicus pouvait affirmer, qu’en janvier 2021, il existait dans le canton de Tiny au moins 300 logements loués sur des plateformes, un nombre qui doit être encore plus élevé pendant la période estivale.  

Un  sondage avec 59 % des répondants préoccupés par les LC

Le conseil a rejeté la recommandation de son personnel de retenir les services de Granicus et a décidé de faire son propre sondage dans le but de déterminer quelle réglementation mettre en place. Mené en mars dernier, ce sondage électronique, qui visait les résidents et les propriétaires de LCT, a reçu 699 réponses. Parmi les faits saillants des résultats du sondage, qui figurent sur la page web du canton consacrée aux LCT : • 59 % des répondants ont indiqué que les LCT dans leur quartier les préoccupent ;

• 51 % ont dit qu’ils avaient été dérangés par les LCT avec 31 % rapportant que les problèmes suscités par les LCT se produisaient fréquemment ;

• 62 % ont répondu que le plus grand problème avec les LCT était le bruit, suivi par l’utilisation des plages 42 % ;  

• 56 % ont déclaré que les LCT n’ajoutaient pas de la valeur aux propriétés avoisinantes ;

• et 48 % étaient de l’avis que le canton devrait limiter le nombre de jours qu’un propriétaire peut louer, avec 37 % qui, parmi les options présentées, ont choisi le nombre le plus bas, soit moins de 90 jours par année.  

Les répondants ont aussi fourni une douzaine de pages de commentaires. Plusieurs ont mentionné des LCT qui accueillaient trop de locataires pour la grandeur du logement et que ces locataires manquaient de respect pour les résidents du voisinage. Certains ont parlé du problème de la densité des LCT dans leur quartier, avec une personne signalant un cas où quatre LCT, dont deux accueillent plus d’une dizaine de locataires à la fois, sont à 150 m les uns des autres. Des gens ont déploré le fait que les LCT ont continué à recevoir des locataires pendant les périodes de confinement même si les locations de ce type étaient alors interdites. Enfin, d’autres ont noté qu’ils allaient déménager ou y songeaient très sérieusement en raison des LCT dans leur quartier.

Le 9 juin prochain, on verra donc si le conseil municipal de Tiny pourra finalement adopter des mesures pour régler ce problème et si celles-ci suffiront.

Une location court terme,  louée via la plateforme Airbnb, près de la plage de Lafontaine. Comme le démontrent les 8 voitures stationnées, certaines de ces locations commerciales accueillent de grands groupes dans des quartiers résidentiels. La question, qui oppose des résidents frustrés à des propriétaires de résidences secondaires, suscite une polémique. Le conseil municipal du canton de Tiny, qui se penche sur ce dossier depuis 2015, vise enfin à mettre en place une réglementation pour cet été. (photo Daniel Marchildon)